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Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

• informations incomplètes ou incorrectes ;
• Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes ;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

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